Décès d’un proche : comment faire une demande d’autopsie ?

Lorsque les causes ou les circonstances du décès ne sont pas connues, l’autopsie peut aider à les révéler. En effet, un médecin du centre de référence examine minutieusement le corps du défunt en vue de déceler des signes identifiables scientifiquement. Une autopsie médico-légale est ordonnée par un magistrat dans le cadre d’une enquête. Par contre, en cas d’autopsie médicale, c’est à dire liée à un décès de mort naturelle, il faut toujours le consentement de la famille du défunt. Un membre de la famille peut faire une demande d’autopsie en suivant les démarches suivantes.

Faire appel à un médecin ou au directeur des services professionnels

En cas de décès de mort naturelle de causes imprécises, un membre de la famille du défunt peut exiger une autopsie. Pour ce faire, le demandeur doit faire appel au médecin traitant de la personne décédée. Il lui expose alors son souhait de faire passer un examen post-mortem au corps du défunt. Le médecin établit la lettre de demande d’autopsie, et suit les démarches nécessaires jusqu’à l’obtention du rapport d’autopsie. Il informe le demandeur sur la tarification de ses honoraires et sur les frais liés à cette demande. Toutes dépenses seront à la charge du demandeur.

Si la personne décédée a succombé lors de son séjour à l’hôpital, sa famille peut s’adresser au directeur des services professionnels de l’établissement hospitalier. Ce responsable peut demander à un médecin en interne de déterminer la pertinence de l’autopsie. Il peut aussi désigner une personne sous son autorité qui orientera la famille à propos des démarches nécessaires pour faire une demande d’autopsie.

Remplir le formulaire d’autorisation

Si le médecin juge nécessaire la réalisation d’une autopsie demandée par la famille du défunt, le demandeur doit compléter un formulaire AH-276. Il s’agit d’un formulaire d’autorisation d’autopsie à remplir uniquement par une personne très proche de la personne décédée.

Le mandataire en charge de la gestion de la succession du défunt est le premier à pouvoir donner son feu vert pour l’autopsie. Ensuite, par ordre de priorité, le tuteur du défunt, son curateur, son conjoint, son parent peut aussi remplir le formulaire d’autorisation. Il faut joindre le bulletin de décès au formulaire AH-276, et ces documents doivent être dûment complétés.

Déposer la demande auprès d’un centre de référence

Le médecin en charge de la demande d’autopsie remet le bulletin de décès, le formulaire AH-276, et la demande d’autopsie au service d’Admission d’un centre de référence. Il laisse ses coordonnées au secrétariat de ce service pour permettre au pathologiste de le contacter si nécessaire.

Ensuite, le service d’Admission informe le service d’Anatomopathologiste du centre de référence sur la demande en cours, et lui transmet les documents y afférents. En cas d’autopsie non pertinente, le dossier est retourné au service d’Admission, et le demandeur est avisé de la situation.

Au cas où une autopsie judiciaire s’avère nécessaire, le service d’Admission prend en charge les démarches y afférentes. Par contre, si le pathologiste approuve la réalisation d’une autopsie médicale, il programme l’autopsie et contacte le demandeur.

Transporter le corps pour l’autopsie

En cas d’autopsie médico-légale, la justice prend en charge le transport du corps. S’il s’agit uniquement d’une autopsie médicale, la famille du défunt doit s’adresser à la mairie, et remplir une déclaration pour le transport du corps du défunt vers le centre de référence.

La nécropsie se déroule à la date indiquée par le pathologiste, et le corps doit être transporté dans une housse mortuaire. La famille du défunt ou l’agence de pompe funèbre en charge de l’organisation des obsèques, s’assurent de faire transporter le corps par des porteurs funéraires.

Une autopsie médicale dure environ 4 heures. Avant de remettre le corps à la famille, le pathologiste ayant effectué l’examen post-mortem, complète le bulletin de décès et le retourne au service d’Admission. Il transmet un rapport oral au médecin demandeur. Le rapport d’autopsie proprement dit sera délivré à la famille du défunt, notamment aux ayants droit environ 30 jours après la date de l’autopsie.