Qui paie les obsèques d’une personne sans famille ?

L’enterrement est une cérémonie pratiquée depuis des siècles pour rendre un dernier hommage au défunt. Toutes les personnes mortes méritent d’avoir ses obsèques et d’être enterrées pour les honorer. Hormis l’hommage au défunt, l’enterrement permet de limiter la propagation pour le cas d’une maladie contagieuse. Il permet aussi de protéger le cadavre contre les carnivores et les autres insectes. Lorsqu’une personne décède, c’est à la famille de gérer tout ce qui concerne son enterrement. Mais quand il s’agit d’une personne sans famille ni ami, à qui repose la responsabilité de l’enterrement ? Pour savoir la réponse, nous vous invitons à lire cet article.

La prise en charge des frais d’obsèques par la mairie

Lorsqu’une personne décède et qu’elle n’a ni famille ni ami pour effectuer toutes les démarches concernant les frais d’obsèques et d’enterrement, la responsabilité de tout cela revient à l’État. Généralement, on fait appel à la mairie. Si le corps se trouve à l’hôpital, il appartient à ce dernier d’appeler les proches ou la famille du défunt afin de prendre la dépouille ; et si personne n’arrive pour la réclamer dans les 10 heures après le décès, alors les professionnels de la santé doivent en mettre au courant la mairie. Pour le cas où le corps est retrouvé dans une maison par les voisins, ce sont ces derniers qui doivent prévenir la commune de la ville. 

Organiser les obsèques d’un défunt sans proche ni famille fait partie des obligations du maire. Si le défunt dispose d’une certaine somme d’argent à la banque, on peut l’utiliser pour son enterrement et ce sont les pompes funèbres qui la prélèvent dans le compte du défunt. Il faut savoir que la somme prélevée ne doit pas dépasser les 5000 euros. Par contre, si le défunt n’a pas de ressources suffisantes, c’est au maire de financer les obsèques par la municipalité. Après que la facture a été réglée par la municipalité, le maire peut faire des recherches afin de pouvoir trouver la famille du défunt et leur demander le remboursement. Non seulement le maire doit s’occuper des funérailles mais il doit également préserver la tranquillité de la commune qu’il dirige et protéger la qualité des soins. Tout cela dans le but de montrer que la mairie se sente concernée par la santé publique et le respect de la bienséance due aux défunts.

L’organisation de l’enterrement du défunt sans famille

Comme c’est l’obligation du maire, ou d’un représentant de l’État, de s’occuper de l’organisation des obsèques du défunt qui n’a ni famille ni proche, alors toute personne décédée peut être mise dans un tombeau et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources. Le maire ne doit pas vérifier si le défunt a un caveau dans une autre commune. Par contre, il ne peut faire procéder à la crémation de la dépouille que si le défunt en avait exprimé sa volonté car les dernières volontés d’un défunt doivent toujours être respectées : ne pas respecter le désir du défunt expose à des poursuites pénales.

Si le défunt souhaitait avoir recours à l’inhumation, ou demandait d’être incinéré, le maire est dans l’obligation de respecter son choix et doit le réaliser. Il doit prendre en charge la crémation,  même s’il s’agit d’une procédure assez chère. Dans le cas où le défunt ne souhaitait rien, ce ne serait pas autorisé. Le corps devrait être alors juste inhumé dans le carré des indigents et il sera enseveli dans une sépulture qui n’est autre qu’une tombe individuelle, ou une fosse commune. Cela sera accompli  par la régie municipale, l’entreprise mandataire ou l’établissement de pompes funèbres avec lequel le maire a signé un bon de commande.