L’autopsie judiciaire est obligatoire dans le cas d’une mort suspecte. Un décès est considéré comme suspect lorsque celui-ci survient sur la voie publique ou a été déclaré comme un acte criminel. Il en est de même pour les cadavres non-identifiés et pour les personnes décédées par suicide. Seules les autorités judiciaires comme le Procureur de la République peuvent autoriser la réalisation d’une autopsie. La famille peut également en faire la demande si les motifs sont justifiés. Quoi qu’il en soit, le décès d’une personne proche est déjà une épreuve pénible pour la famille. Et le pire est d’accepter que le corps de cet être cher se fait disséquer sur une table d’autopsie. De plus, il faut attendre une autorisation pour pouvoir le récupérer et lui rendre hommage comme il faut. Combien peut durer ce délai ? Et comment organiser les obsèques ?
Après combien de temps le corps peut-il être récupéré ?
L’autopsie judiciaire a pour objectif de déterminer les véritables causes d’un décès, d’identifier un cadavre, etc. Ce type d’examen est indispensable durant une enquête criminelle. La famille de la victime ne peut pas s’y opposer, même pour des motifs religieux. Le corps doit demeurer à l’institut médico-légal aussi longtemps que la police ou la gendarmerie en a besoin pour l’enquête. Cela dépend en grande partie des circonstances de la mort. L’autopsie est une opération délicate et minutieuse. Certaines parties du cadavre seront disséquées pour détecter des lésions internes ou des blessures. Il sera conservé dans une chambre froide jusqu’à ce qu’il soit rendu à sa famille. Le médecin légiste est également tenu de faire le nécessaire pour une meilleure restauration du corps. Le rapport de l’autopsie sera remis au Procureur qui est le seul à pouvoir autoriser les obsèques. A cet effet, il délivrera un permis d’inhumer à la famille pour pouvoir organiser les obsèques. En revanche, si le défunt a exprimé de son vivant sa volonté d’être incinéré ou si sa famille envisage cette possibilité, le Procureur doit en être informé. Si celui-ci l’autorise, il doit délivrer un autre permis d’inhumer comportant cette mention.
Où aura lieu la mise en bière ?
Lorsqu’un cadavre a fait l’objet d’une autopsie judiciaire, le corps ne pourra pas être transporté avant une mise en bière. La loi l’interdit. En effet, l’autopsie judiciaire constitue un obstacle médico-légal. Cependant, il est possible de passer outre cette règle si le Procureur de la République autorise le transport du corps sans cercueil. La mise en bière doit de ce fait être effectuée dans l’institut médico-légal. Avant la fermeture définitive du cercueil, la famille a le droit de se recueillir auprès de la dépouille.
Combien de temps après l’autopsie auront lieu les funérailles ?
Si les circonstances de la mort ne sont pas considérées comme suspectes, les funérailles doivent avoir lieu entre 24 h et 6 jours ouvrés après le décès. En revanche, si le corps a fait l’objet d’une autopsie judiciaire ou médicale, il n’y a aucune réglementation précise. Le permis d’inhumer ne sera délivré qu’une fois l’examen considéré comme terminé. La famille disposera de 6 jours après cela pourorganiser les obsèques. Ce délai peut cependant être prolongé, si la justice demande la conservation de la dépouille pour les besoins de l’enquête.
Est-il possible de solliciter les services d’une agence de pompes funèbres après une autopsie judiciaire ?
Il est tout à fait possible de solliciter les services des agences de pompes funèbres. A part l’organisation des obsèques, elles peuvent se charger de toutes les démarches administratives relatives au décès de votre proche :
-assurance ;
-sécurité sociale ;
-banque, etc.
De cette façon, vous pouvez vous concentrer entièrement à votre deuil.
