Les démarches à suivre en cas de décès à domicile

Un accident cérébrovasculaire, une chute, un malaise peuvent être la cause d’une mort à domicile. Gérer ses émotions n’est pas chose aisée dans ces cas-là. Cependant, il faut prendre son courage à deux mains. Effectivement, il y a des démarches légales à suivre. Dans le cas où vous ne vous sentiriez pas apte à gérer la tragédie, pensez à avertir un de vos proches afin qu’il le fasse à votre place. Voici un guide pratique sur ce qu’il faut faire lors d’un décès à domicile.

Prévenir les secours

Un de vos proches fait un malaise et perd connaissance ? Appelez tout de suite les secours : un médecin, les pompiers, le SAMU. Ce sont les personnes aptes à déterminer ce qui se passe réellement. Ils auscultent alors la victime. Dans le cas d’un décès, le médecin établit alors le certificat de décès. Ce document est important afin d’obtenir l’acte de décès auprès de la mairie. Cette procédure doit se faire 24 h après la tragédie. L’acte de décès obtenu, vous pouvez enclencher les diverses démarches administratives liées au décès.

Il se peut que les secours vous interrogent sur la circonstance de la mort. Dans le cas d’une mort subite, le médecin contacte alors la police ou la gendarmerie. Il établira ensuite un procès-verbal. Vous pouvez faire une demande d’autopsie dans le cas où la cause de la mort est suspecte, cela en vue d’une enquête judiciaire.

S’occuper du défunt

Dans le cas où le défunt aurait déjà organisé son obsèque depuis son vivant, vous devez contacter la pompe funèbre de son choix. Cette dernière organise les funérailles selon la convenance du défunt. Votre rôle sera alors d’assurer que toutes les volontés de votre proche sont respectées. Il s’agit d’une option qui allège la famille. Selon le contrat, la pompe funèbre peut s’occuper des démarches administratives, de l’organisation des funérailles, jusqu’aux détails liés à la cérémonie.

Dans le cas contraire, vous devez choisir une pompe funèbre afin de s’occuper du corps du défunt. L’entreprise procède au toilettage du corps et se charge de son installation pour une veille à domicile. Selon votre convenance, le corps peut être transporté jusqu’à l’endroit choisi pour la préservation et la mise en bière. Dans le cas d’un déplacement 48 heures après le décès, un transport sans mise en bière peut se faire. Au-delà de ce délai, la mise en bière est obligatoire avant le transport. Vous devez informer la commune du lieu de décès et celle d’arrivée du corps. Bien évidemment, le transport se fait uniquement par un véhicule agrémenté et habilité à cet effet.

À faire lors d’un décès

Sur un plan chronologique, vous devez établir l’acte de décès 24 h après la mort. Sous 6 jours, vous organisez les funérailles et les enterrements. Le délai de l’enterrement peut être rallongé, sous dérogation de la préfecture, dans le cas où le corps est transporté hors de la région métropolitaine. Vous devez également contacter l’employeur du défunt ou l’organisme concerné par la profession de la personne décédée. Rapprochez-vous du notaire afin de connaître les mentions de la succession, dans le cas où le défunt a laissé des héritages. La banque sera aussi prévenue en vue de bloquer les comptes en attendant le règlement de la succession. Dans le mois, vous avertissez les divers organismes en contact avec le défunt comme le fournisseur d’énergie, la caisse retraite, l’assurance-maladie et autres. C’est aussi le moment de faire le tri de ses affaires.

Vous devez vérifier si le défunt a souscrit à une assurance décès. Vous pourrez alors bénéficier des termes du contrat de l’assuré, dès que possible.