L’organisation des obsèques nécessite l’exécution d’une panoplie de démarches administratives quoique réduites dernièrement. Il existe de nouvelles dispositions applicables aux opérations funéraires. Cet article propose d’étudier le transport de corps avant mise en bière (ou à visage découvert) qui doit être réalisé dans des conditions données et obéir à une réglementation précise.

Le transport  d’un défunt après mise en bière

Il s’agit d’un transport funéraire qui s’effectue après la fermeture du cercueil. Ce transport précède généralement les obsèques. Le corbillard est nécessaire pour transporter le cercueil et rejoindra le lieu de cérémonie défini avec les proches. L’inhumation ou la crémation étant la dernière étape des funérailles.

Il existe des entreprises funéraires qui proposent une place assise dans le véhicule funéraire. Il y en a également qui mettent à disposition des véhicules de suivi exclusivement affectés aux proches du défunt.

Le convoi funéraire est souvent réalisé en voiture, mais il est fréquent dans certaines villes de réaliser le cortège à pied lorsque, par exemple, le cimetière est proche de l’église. Le corbillard qui prend en charge le cercueil, transporte le personnel :

·         chauffeur,

·         maître de cérémonie,

·         porteurs,

·         les articles funéraires offerts par les proches (plaques, fleurs…).

Il faut retenir que ce type de véhicule fait régulièrement l’objet de contrôles spécifiques.

Quelle réglementation pour le transport de corps ?

Le transport de corps, avec ou sans cercueil est régi par différentes règles et des démarches à suivre.

En cas de décès à l’hôpital

Lorsque le décès survient en milieu hospitalier, le directeur de l’établissement doit délivrer l’autorisation de transport de corps.

Le médecin qui déclare le décès a le droit de refuser un transport sans cercueil si le corps du défunt est trop dégradé, ou lorsque le défunt est porteur d’une maladie contagieuse. Dans ce dernier cas, le certificat de décès indique une mise en bière immédiate dans un cercueil simple ou hermétique.

La responsabilité de l’entreprise funéraire

L’entreprise de pompes funèbres qui réalise le transport est dans l’obligation de transmettre à la mairie une déclaration préalable de transport. Le transport est forcément effectué après la déclaration de décès en Mairie. L’entreprise funéraire dote ensuite le défunt d’un bracelet mentionnant son identité, sa date de naissance et de décès s’ils sont connus.

Ce que les proches doivent savoir !

Toujours en matière de dispositions réglementaires, le transport de corps avant mise en bière doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures. Si un proche du défunt n’a pu être contacté dans un délai de 10 heures, la personne chez qui le décès est survenu peut faire réaliser le transfert du défunt en funérarium.

Combien coûte un transport de corps ?

Le prix d’un transport de corps varie selon les entreprises funéraires. Il comprend :

·         Un forfait (par exemple 50km aller-retour) à partir de 150 euros,

·         Un tarif au kilomètre entre 0,50 et 4 euros le kilomètre,

·         Le choix du corbillard avec son chauffeur à partir de 180 euros environ,

·         La housse mortuaire obligatoire à partir de 50 euros.

Dans certaines situations, le transport de corps vient après la pose de scellés. Le maire de la commune ou un officier de police dépose deux cachets de cire sur les vis du cercueil, après avoir vérifié l’identité du défunt. 

Cette opération dénommée vacation coûte entre 20 et 25 euros. Elle est obligatoire en cas de crémation, et également lorsque la famille n’est pas présente pour la fermeture du cercueil.

Comment rapatrier un corps en France ?

Il est possible qu’un laissez-passer spécial soit accordé par les autorités françaises disposant d’accords avec des pays frontaliers pour l’entrée d’un corps en France par voie terrestre. À l’arrivée du corps en France, la famille dispose de 6 jours (sauf dimanche et jours fériés) pour faire procéder à la sépulture.

Le cercueil en zinc hermétique est requis pour la plupart des arrivées de corps en France depuis l’étranger (sauf accords européens), empêchant ainsi la crémation. Pour de plus amples informations, contacter SARL ETABLISSEMENT HUMBERT.

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