Quelques points à retenir sur l’exhumation d’un corps

L’exhumation fait référence à la réexposition d’un corps enterré. Ce processus n’est effectué que dans des cas particuliers et nécessite des autorisations administratives. Plusieurs raisons peuvent expliquer l’enclenchement de cette procédure. Dans la plupart des cas, une exhumation est souvent liée à une enquête du tribunal ou encore un relogement du corps par la famille. Découvrez les raisons qui peuvent conduire à une telle décision et les démarches à suivre pour son exécution.

Les raisons de l’exhumation d’un corps

Fondamentalement, le mort ne doit pas être perturbé. Cependant, il arrive des circonstances dans lesquelles des tombes peuvent être ouvertes. Ces raisons doivent être approuvées par l’administration du cimetière et le bureau de l’ordre public. Premièrement, une exhumation est possible lorsqu’il arrive que des travaux de réenfouissement doivent être effectués dans un cimetière. Ceci à cause du changement de la nature du sol, des raisons d’intérêt public ou de piété.

Ensuite, une exhumation peut être liée à une procédure pénale. Dans ce cadre, elle est ordonnée par le tribunal et ce sont des professionnels en exhumation qui s’en chargent. Cela est possible lorsqu’il existe des soupçons fondés que la personne décédée ait été victime d’un crime violent. Enfin, la famille du défunt peut décider d’exhumer le corps de leurs disparus. Dans ce cas, les raisons évoquées doivent être valables.

Les démarches administratives

La demande d’exhumation se fait auprès de la municipalité où a été inhumé le défunt. Ceci est recommandé lorsque la demande provient de la famille. Un membre proche de l’illustre disparu est choisi pour tenir les commandes de la procédure. Celui-ci compose un dossier comprenant quelques pièces qui justifient le lien de parenté avec le mort. Ce dossier doit être ainsi constitué de :

• la pièce d’identité du demandeur
• une facture de moins de 3 mois qui atteste la domiciliation  

une pièce justifiant le lien de proximité entre le demandeur et le défunt.

Le dossier transmis aux autorités sera ensuite soumis à une étude qui peut parfois prendre 4 à 12 mois. En effet, l’étude d’une demande d’exhumation est généralement longue, car elles doivent prendre en compte plusieurs éléments. Elle est basée sur deux axes importants qui sont : les répercussions sanitaires et les répercussions environnementales. Notez aussi que les demandes sont étudiées en fonction de la cause de la mort. Ainsi, les demandes d’exhumation de décès pour cause de maladies contagieuses peuvent prendre une éternité voire un refus pur et simple.

Le déroulement d’une exhumation de corps

L’exhumation est faite obligatoirement devant un membre de la famille et des forces de l’ordre. En effet, la présence de ces deux protagonistes est nécessaire pour procéder à une exhumation. Elle se déroule en quelques étapes et doit être effectuée par des professionnels. D’abord, le marbrier ouvre le tombeau en creusant jusqu’à atteindre le corps. Ensuite, une entreprise funéraire prend les commandes pour extraire le cercueil et sortir les ossements.  

Selon les exigences du code des collectivités territoriales, cette action doit nécessairement se dérouler avant le lever du jour, précisément avant 9 h du matin. Le processus est annulé immédiatement en cas de retard ou encore en cas d’absence de l’un des protagonistes indispensables.

Les frais

Le demandeur doit assumer entièrement les frais de l’exhumation. En effet, lorsque la procédure est sollicitée par la famille, ceux-ci doivent cotiser pour prendre en charge les frais pour réenterrer le défunt. Les coûts de réencastrement des urnes, les frais d’ouverture du caveau, les coûts de vacations des agents administratifs ou encore la facture de la société funéraire sont à la charge exclusive de la famille. Des frais supplémentaires sont également à prévoir lorsque le défunt doit être enterré dans un autre cimetière et doit être transféré.

Par contre, lorsque l’exhumation est ordonnée par le tribunal ou par le ministère public, la famille ne supporte aucuns frais. En effet, c’est à ces institutions de supporter entièrement les frais liés à l’opération.