Il est important de penser à l’avance à vos obsèques, afin d’éviter que votre famille ne soit prise au dépourvu, le moment venu. Ainsi, la convention obsèques vous permet de planifier vos funérailles de votre vivant. Par conséquent, vous libérerez vos proches déjà endeuillés des contraintes financières liées à votre enterrement. Focus sur l’essentiel à connaître sur le contrat obsèques.
Définition du contrat obsèques
La convention obsèques est un contrat d’assurance-vie qui oblige votre assureur à remettre une somme d’argent à ceux que vous aurez désignés comme bénéficiaires au moment de votre décès, pour financer vos funérailles.
La loi ne pose aucune restriction concernant les bénéficiaires. En effet, vous pouvez désigner autant de personnes que vous le souhaitez.
Par ailleurs, il est possible que le contrat obsèques prévoie en même temps le versement d’un capital et une sollicitation des services d’une société de pompes funèbres.
Le contrat obsèques peut contenir un délai de carence. Il s’agit d’un laps de temps durant lequel le capital ne sera pas intégralement versé aux bénéficiaires en cas de survenance de votre décès, surtout si celui-ci est suspect. En effet, une mort suspecte implique une procédure particulière, et l’organisation d’obsèques après une autopsie diffère grandement de celle d’une cérémonie funéraire classique. Ainsi, seules les cotisations que vous avez payées seront remboursées.
La convention obsèques et l’assurance décès sont deux notions voisines qui présentent de grandes similitudes, sans pour autant être synonymes. De ce fait, il est important de savoir les différencier.
Le contrat obsèques propose des prestations plus concrètes mais limitées dans le temps, tandis que l’assurance décès offre des avantages plus étendus. En effet, les fonds constitués ne seront pas obligatoirement destinés au financement de vos funérailles, ce qui vous permet d’épargner davantage. Le montant du capital constitué peut facilement atteindre les 100 000 euros.
Les différents types de convention obsèques
Les contrats obsèques se déclinent en deux types : les contrats destinés à financer les obsèques ; et les conventions visant à financer et à organiser les funérailles.
Les contrats obsèques en capital
Les contrats d’assurance obsèques en capital sont destinés au financement de vos funérailles. L’objectif est de constituer un fonds qui permettra aux bénéficiaires de régler les divers frais liés à l’organisation de vos obsèques.
Il n’est question d’aucune prestation funéraire, et l’organisation de la cérémonie funèbre incombe à votre famille.
Le capital à constituer est relativement important, car les frais liés aux funérailles d’une personne s’élèvent en moyenne à 4000 euros.
Bien que ce type de contrat n’inclue aucune prestation particulière, il peut cependant être accompagné de certains services d’aide destinés à porter assistance à vos proches, au moment de vos funérailles.
Les contrats obsèques en prestations
Ce type de convention permet aux bénéficiaires désignés de recevoir un capital destiné à financer les obsèques du défunt, tout en prévoyant les modalités de la cérémonie funèbre. Le contrat obsèques en prestations prévoit que vous désigniez un opérateur funéraire qui se chargera de l’organisation de vos funérailles, conformément à vos dernières volontés.
Au moment de la conclusion du contrat, il est important de vous assurer que celui-ci prévoit que les prestations que vous souhaitez n’engendreront aucun surcoût éventuel. En effet, aucun frais supplémentaire ne devra être supporté par vos proches, bien que des augmentations peuvent survenir entre le moment de la souscription et votre disparition.
La souscription d’une assurance obsèques
Les grandes compagnies d’assurances proposent généralement la souscription d’un contrat obsèques. Ainsi, il vous suffit d’en choisir une et de vous rendre directement dans leurs locaux, ou de faire appel aux services d’un courtier en assurance.
La souscription d’un contrat obsèques en prestations peut se faire directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres, ce qui lui permettra de connaître à l’avance les prestations que vous désirez pour vos funérailles.
Par ailleurs, certains organismes financiers proposent aussi une convention obsèques en capital, et l’accompagnent d’un contrat de prestations en collaboration avec des opérateurs funéraires partenaires.
