La mort est un passage obligatoire pour tout être humain. Même si elle est imprévisible, il est tout à fait possible de prévoir de son vivant ses funérailles. Dans l’organisation des obsèques, le choix du cimetière est crucial, car c’est à cet endroit que repose la dépouille du défunt. Garantir un emplacement dans un cimetière permet au moment venu d’éviter des tracas supplémentaires à la famille. Quelles sont les démarches à suivre pour choisir un cimetière ? Voici un petit guide qui vous aidera dans le choix du cimetière.
Approcher la mairie de la commune de votre choix
L’acquisition d’une concession funéraire est soumise à une demande par correspondance adressée au maire de la commune de votre choix. Il est la seule autorité habilitée à accorder l’acquisition d’une concession privée dans le cimetière communal pour une certaine durée. En principe, en cas de décès, l’inhumation doit se faire dans la commune de résidence ou dans la commune du lieu de décès. Mais vous avez la possibilité de choisir une autre commune que celles précitées. Même si la loi le contraint à accorder le droit de sépulture, il n’est pas obligé de vous accorder une concession s’il n’y a pas de places disponibles au cimetière. De plus, pour une demande dans une commune autre que celle de résidence ou de lieu de décès, le maire a le droit de ne pas accéder favorablement à votre demande.
Choisir votre type de concession
On distingue trois types de concessions. La concession individuelle destinée uniquement à celui qui a fait la demande. Ensuite, la concession collective pour les personnes dont les noms figurent sur l’acte de concession qu’ils soient de la même famille ou pas. Enfin, la concession familiale réservée uniquement à l’acquéreur principal et aux membres de sa famille y compris son conjoint et à sa famille, s’il est bien évidemment inscrit dans l’acte de concession. Ainsi, il est important de préciser dans votre demande le type de concession que vous souhaitez acquérir.
La durée de la concession
Outre le choix du type de la concession, vous devez mentionner la durée de la concession. On distingue :
- la concession temporaire comprise entre 5 ans et 15 ans,
- la concession trentenaire qui est de 30 ans,
- la concession cinquantenaire 50 ans et
- la concession perpétuelle qui est à durée illimitée.
La collectivité territoriale est tenue rigoureusement d’appliquer la durée prévue par la loi. La concession s’applique immédiatement à partir de la date d’acquisition et non à la mort du demandeur. Le bail peut être renouvelé 2 ans après l’expiration du délai et le nombre de fois que le concessionnaire souhaite. La prorogation se fait sur le même emplacement et pour la même période que celle initialement obtenue. La mairie ne peut vous refuser ce droit. En revanche, si pendant les deux années qui ont suivi l’échéance, aucune demande de reconduction n’a été déposée, la mairie peut récupérer la concession et l’attribuer à une autre personne.
Les tarifs de concession en cimetière
Le coût d’une concession varie en fonction plusieurs facteurs. Ce sont les communes qui fixent les tarifs de la concession. Le tarif dépend de la commune de situation du cimetière, la durée, la superficie et la localisation dans le cimetière. En ce qui concerne les dimensions, elles varient de 2 à 6 m2 pour les concessions funéraires et 1 m2 pour les petits cercueils et les concessions cinéraires. Pour la durée, les prix demeurent les mêmes pendant toute la période, mais peuvent varier en cas de reconduction. Actuellement, pour des raisons de disponibilité de surfaces, la durée est réduite à 10 ans pour les concessions temporaires. Les concessions perpétuelles n’existent presque plus. Le prix des concessions peut aller de quelques centaines d’euros à des milliers d’euros.
