L’assurance décès et l’assurance obsèques ont chacune pour but de verser un capital afin de se protéger en cas de décès. La première est souscrite afin de couvrir tous les frais liés aux obsèques, tandis que la seconde est un contrat de prévoyance visant à protéger les proches du défunt. Une question se pose : que se passe-t-il en cas de mort par suicide de l’assuré ?
Comment fonctionne l’assurance obsèques en cas de mort par suicide ?
Comme il existe une assurance retraite, assurance maladie, il y a également une assurance obsèques. Ce type de contrat consiste à verser une rente afin de disposer d’une somme disponible pour régler les frais liés à votre enterrement. Il n’y a pas de limites d’âge pour souscrire une assurance obsèques. Il y a également différentes façons de verser le capital. Il est possible d’effectuer les cotisations périodiquement (mensuel, trimestriel ou annuel) jusqu’à la mort ou les payer en une seule fois. Le prix des obsèques peut être coûteux, mais cela dépend en grande partie des prestations funéraires. En effet, lorsqu’une personne meurt, un certain nombre de démarches administratives doivent être effectuées. Une partie d’entre elles comme la demande d’autorisation pour une inhumation pour une crémation, peut être réalisée par les entreprises de pompes funèbres, mais impactera de ce fait sur la facture à payer. À cela s’ajoutent le coût de la mise en bière, le transport du corps et celui du cercueil. Actuellement, ce dernier existe différents modèles. De ce fait, le coût varie en fonction du matériau choisi (en carton, en pin, en chêne, etc.), de sa forme et des options de personnalisation. Certaines familles préfèrent également une cérémonie plus originale et unique, en mémoire du défunt. Par ailleurs, le défunt peut de son vivant émettre son souhait concernant le déroulement des funérailles ainsi que le choix du cercueil et d’autres articles funéraires. Le capital vise à financer toutes les dépenses liées à l’organisation de l’enterrement. Ce type d’assurance est également très utile dans le cas où l’assuré meurt à l’étranger. En effet, le coût lié aux démarches et au rapatriement du corps sont plus ou moins coûteux et assez compliqués. De plus, l’assurance obsèques peut intervenir quelle que soit la nature du décès, même s’il s’agit d’une mort par suicide. Qu’en est-il de l’assurance décès ?
Comment fonctionne l’assurance décès en cas de mort par suicide ?
Bien que l’assurance décès intervienne également en cas de mort de l’assuré, les bénéficiaires du capital sont différents. En effet, avec ce type de contrat, les cotisations versées reviennent aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Ceux-ci peuvent être des héritiers naturels ou des personnes choisies par l’assuré. Les modalités de versement sont également déterminées préalablement. Il existe différentes formes de contrat. C’est l’assurance décès toutes causes qui est la plus intéressante. En effet, il n’y a aucune exclusion et elle peut intervenir quelle que soit la nature du décès. Ainsi, que la mort soit de cause accidentelle, naturelle, liée à une maladie ou même causée par un suicide, les bénéficiaires peuvent percevoir le capital. Toutefois, selon l’article L.132-7, si l’assuré s’est donné la mort au cours de la première année de souscription du contrat, aucune rente ne peut être versée aux bénéficiaires. Par contre, si le décès par suicide a lieu après cette période, ceux-ci peuvent bénéficier du capital comme prévu. C’est pourquoi, il est préférable de bien se renseigner sur les termes du contrat ou de faire appel à un conseiller en assurance avant de signer. De plus, il est recommandé de souscrire à l’âge de 20 ans/ 30 ans afin que le capital perçu soit plus important.
